| Le
Parlement adopte le projet de loi sur le handicap
Le
Parlement a voté définitivement jeudi le projet
de loi "pour l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes
handicapées", l'un des "trois grands chantiers"
du quinquennat de Jacques Chirac.
L'Assemblée
nationale a voté conforme le texte issu de la Commission
mixte paritaire (CMP 14 députés et sénateurs)
déjà approuvé par le Sénat le
27 janvier.
L'UMP
et l'UDF ont voté pour, le PS et le PCF ont voté
contre.
Le
projet crée notamment une prestation de compensation
du handicap. Accordée au niveau départemental,
cette prestation doit apporter à ses bénéficiaires
des réponses individualisées en termes d'équipement
ou d'aide humaine.
Autre
avancée, le texte fixe un délai maximum de 10
ans pour rendre accessibles aux personnes handicapées
les transports en commun, les immeubles d'habitation et les
lieux recevant du public.
Par
ailleurs, les enfants et adolescents handicapés seront
désormais inscrits de droit dans l'établissement
de leur quartier, tout en permettant, le cas échéant,
leur inscription simultanée dans un établissement
spécialisé.
Concernant
l'accès à l'emploi, le texte durcit les sanctions
financières à l'encontre des entreprises qui
ne respectent pas l'obligation d'employer des personnes handicapées,
la pénalité pouvant aller jusqu'à 1.500
Smic horaires par emploi manquant.
Un
troisième volet crée des maisons départementales
des personnes handicapées, des guichets uniques d'information
destinés à simplifier les démarches administratives.
Le
texte institue par ailleurs une garantie de ressources atteignant
80% du Smic pour les personnes handicapées dans l'incapacité
de travailler.
La
secrétaire d'Etat aux Handicapés, Marie-Anne
Montchamp s'est réjouie de l'adoption de ce texte car,
a-t-elle dit "c'est en côtoyant la différence
que nous surmonterons l'indifférence".
Source
: AFP |
