| Peine
maximale requise à l'encontre de Gilles Colnet
L'avocat
général François Maury a requis jeudi
la peine maximale de deux ans de prison ferme, 30.000 euros
d'amende ainsi qu'une interdiction d'exercer à vie,
à l'encontre du neurochirurgien Gilles Colnet, qui
comparaît depuis lundi devant la cour d'appel de Riom
(Puy-de-Dôme) pour avoir pratiqué des opérations
abusives et répétées sur 16 de ses anciens
patients.
La
cour d'appel prononcera son arrêt le 14 avril prochain.
L'avocat
général a suivi en tous points la condamnation
prononcée le 28 juin dernier par le tribunal de grande
instance de Clermont-Ferrand, devant lequel Gilles Colnet,
neurochirurgien clermontois de 56 ans, avait comparu pour
atteintes involontaires à l'intégrité
de la personne ayant entraîné une ITT supérieure
à trois mois sur 16 patients entre 1995 et 1998.
C'est
sur ces mêmes qualifications que devait statuer la cour
d'appel de Riom à l'issue des quatre jours de procès.
Or mercredi, provoquant un incident d'audience, Me Michel
Ledoux et Me Jean-François Canis, deux des neuf avocats
de la partie civile, s'appuyant sur cinq dossiers, ont demandé
une requalification des faits en manquement délibéré
à une obligation de prudence et de sécurité.
Si cette qualification était retenue par la cour d'appel
de Riom, Gilles Colnet encourrait une peine de trois ans de
prison ferme et 45.000 euros d'amende.
Par
ailleurs, l'avocat général a évoqué
la mise sous mandat de dépôt du prévenu,
qui jusque là comparaissait libre, car le docteur Colnet
n'ayant pas apporté, conformément à la
loi, les justificatifs de ses revenus à l'audience,
le ministère public a déclaré être
"en droit de penser que Gilles Colnet (ayant des revenus
cachés) peut à nouveau exercer". Le neurochirurgien
a en effet fait appel de la décision du conseil régional
de l'Ordre des médecins du Nord-Pas-de-Calais qui,
le 26 mai 2004, l'avait radié à vie.
Source
: AFP |
