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Sénat adopte la réforme du statut des militaires
Le
Sénat a adopté à une large majorité
mercredi soir la réforme du statut général
des militaires, qui dépoussière en profondeur
celui de 1972 pour tenir compte de la professionnalisation
des armées, de l'évolution de la société,
et des progrès technologiques.
Le
projet de loi défendu par la ministre de la Défense
Michèle Alliot-Marie a recueilli les voix de l'UDF
et de l'UMP. Les socialistes, qui avaient voté pour
à l'Assemblée, ont choisi "l'abstention
constructive". Les communistes ont fait de même,
critiquant un texte qui "ne met pas l'armée en
phase avec son temps".
Parmi
les changements majeurs, le projet de loi accorde aux militaires
le libre exercice des responsabilités associatives
et les libère de l'autorisation de mariage, ainsi que
de "l'autorisation préalable" avant toute
prise de parole publique. Il réaffirme cependant deux
interdictions: celle d'adhérer à un parti politique
et celle de faire grève.
Il
vise aussi à mieux protéger juridiquement les
militaires en opérations extérieures (opex)
et repousse de trois ans en moyenne les limites d'âge
de départ à la retraite.
Les
sénateurs ont très largement respecté
l'équilibre général du texte voté
par les députés le 15 décembre, qui réaffirme
les "principes essentiels" garantissant "l'efficacité
du métier militaire", tout en rapprochant les
droits des hommes en uniforme "des règles applicables
aux fonctionnaires civils".
Ils
ont notamment approuvé la volonté affichée
par Mme Alliot-Marie d'assurer "l'attractivité"
des métiers de l'armée, désormais "mise
en concurrence dans le domaine de l'emploi avec l'ensemble
du secteur privé".
Ils
ont toutefois adopté un amendement rétablissant
une forme de prime au mérite qui figurait dans le texte
original et qui avait été supprimée en
première lecture à l'Assemblée nationale.
Cet
amendement prévoit que peuvent s'ajouter à la
solde "des indemnités particulières allouées
en raison des fonctions exercées, des risques encourus,
du lieu d'exercice du service ou de la qualité des
services rendus".
La
gauche s'est insurgée contre cette "prime au mérite",
calquée sur celle que le gouvernement a introduite
dans la rémunération des agents de la fonction
publique, mais n'a pu s'opposer à l'adoption de l'amendement.
Source
: AFP |
