| Claudie
Haigneré: la directive services est inacceptable
La
ministre déléguée aux Affaires européennes,
Claudie Haigneré, a estimé mercredi inacceptable
la directive européenne sur les services dite directive
"Bolkestein".
"Telle
qu'elle est conçue aujourd'hui la directive n'est pas
acceptable", a déclaré Mme Haigneré
dans un entretien au Figaro.
Le
ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier,
avait indiqué lundi à Bruxelles que Paris voulait
que la directive Bolkestein soit rediscutée. Paris
"souhaite que ce texte soit remis à plat"
avait-il dit, estimant qu'avec cette directive "on tourne
le dos à l'harmonisation".
"Nous
ne pouvons souscrire à la méthode envisagée
par la commission", a renchéri mercredi Mme Haigneré.
Ce principe risque, selon elle, "de conduire à
un alignement par le bas des législations".
"En
outre, la France réclame l'exclusion hors du champ
de la directive, de nombreux secteurs comme les services publics,
les professions juridiques réglementées (notaires,
huissiers...), l'audiovisuel et la presse, les sociétés
de gestion des droits d'auteurs et le secteur des jeux",
a-t-elle poursuivi.
Mme
Haigneré a enfin indiqué que Paris "demande
que des études d'impact approfondies soientes entreprises
par secteur et en liaison avec le Parlement européen".
La
Commission européenne cherche un consensus acceptable
par le Parlement européen et les Etats membres sur
la directive, a-t-on appris mercredi de sources proches du
dossier à Bruxelles.
Cette
directive, conçue par l'ancien commissaire au Marché
intérieur Frits Bolkestein, prévoit que le droit
applicable à la réalisation d'un service est
celui du pays d'origine du prestataire de service. Elle a
soulevé un tollé notamment en France et en Belgique
et parmi les socialistes européens.
Source
: AFP |
