| Nouvelle
bataille sur les 35H à l Assemblée
L'examen
de la proposition de loi UMP sur la réforme des 35
heures qui s'est ouvert mardi, donnant lieu à un dialogue
de sourds entre la droite, qui prône la "liberté"
des salariés, et la gauche, qui parle de "mensonge"
et de "marché de dupes", doit se poursuivre
jeudi.
Les
débats, qui ont commencé mardi en milieu d'après-midi
dans une ambiance relativement dépassionnée,
devraient se poursuivre jusqu'à jeudi soir, le texte
étant soumis au vote solennel de l'Assemblée
mardi prochain.
Evoquant
les "menaces" des lois Aubry sur la croissance et
leur bilan social mitigé, Pierre Morange, un des quatre
députés UMP signataires de la proposition de
loi, a réaffirmé que ce texte avait pour but
de permettre aux salariés de "travailler plus
pour gagner plus", ajoutant: c'est "une des libertés
fondamentales" auxquelles ils sont "attachés".
Les
trois articles de fond du texte proposent un assouplissement
considérable du recours au compte épargne-temps,
la création d'un régime d'"heures choisies"
permettant de travailler au-delà du contingent annuel
d'heures supplémentaires (220 heures depuis décembre),
et la prorogation du régime spécifique applicable
aux entreprises de 20 salariés au plus.
Egalement
rapporteur du texte, M. Morange a affirmé que ce dispositif
constituait "un élément de souplesse supplémentaire
et non une remise en cause des 35 heures".
Autre
co-signataire de la proposition de loi, le président
de la commission des Affaires sociales, Jean-Michel Dubernard,
a déclaré qu'il s'agissait de "relayer
l'attente de nombreux salariés qui souhaitent avoir
plus de liberté: la liberté de rester aux 35
heures, celle d'avoir moins de temps libre mais plus d'argent,
celle d'alterner les périodes d'activité plus
ou moins intenses en fonction de leur projet de vie".
Affirmant
que la proposition obéissait à "une démarche
pragmatique et réaliste" dont "l'accord collectif
est la clé de voûte", Gérard Larcher
(Travail) a rappelé au nom du gouvernement que "les
lignes directrices des assouplissements" contenus dans
le texte avaient été fixées en décembre
par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin dans son "contrat
France 2005".
Le
premier secrétaire du PS, François Hollande,
s'en est précisément pris au choix du gouvernement
de s'en remettre à une proposition de loi (texte d'origine
parlementaire) pour effectuer cette réforme, dénonçant
dans les couloirs de l'Assemblée "une lâcheté"
permettant d'éviter l'avis du Conseil d'Etat et la
concertation syndicale.
M.
Hollande a en outre qualifié de "mensonge"
l'offre de "travailler plus pour gagner plus", jugeant
que les salariés "ne vont pas forcément
travailler plus mais risquent de gagner moins".
Le
président du groupe PCF, Alain Bocquet, a également
évoqué un "marché de dupes",
estimant que la proposition de réforme signifiait "temps
de travail en hausse, salaire et emploi en berne, et heures
supplémentaires moins payées".
En
fin d'après-midi, les députés ont rejeté
une première motion de procédure défendue
par Jean Le Garrec (PS), qui, s'interrogeant sur l'opportunité
de cette réforme, a considéré qu'elle
résultait à la fois des "pressions du patronat"
et d'"enjeux politiques" internes à la majorité,
et prédit que "les salariés manifesteront
très nombreux samedi prochain en France".
Cette
proposition de loi est pour partie l'aboutissement des travaux
d'une mission parlementaire sur les 35 heures, créée
fin 2003 à l'issue d'un forcing des réformateurs
de l'UMP, et dirigée par les deux autres co-signataires
du texte, Patrick Ollier et Hervé Novelli.
Source
: AFP |
