| Français
disparus en Asie: le tribunal rend les premiers jugements de
décès Le
tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu vendredi
les premiers jugements déclaratifs de décès
des Français disparus lors des tsunamis en Asie dont
les corps n'ont pas été retrouvés.
Ces
premiers jugements, fondés sur onze requêtes,
concernent 24 personnes (certaines requêtes peuvent
être collectives car regroupant plusieurs membres d'une
même famille) qui pour la plupart ont trouvé
la mort en Thaïlande, selon la même source. Dix
nouvelles requêtes concernant vingt personnes sont actuellement
examinées par la 1ère chambre civile du TGI
qui rendra ses décisions le 24 février.
Les
jugements déclaratifs ont la même valeur qu'un
acte de décès et sont établis lorsque
le corps n'a pas pu être retrouvé. Ces documents
sont très attendus par les familles des victimes car
ils sont indispensables pour pouvoir notamment procéder
à certains actes administratifs et juridiques (assurance-vie,
succession, fiscalité...).
Les
requêtes déposées par le parquet de Paris
sont établies avec les informations recueillies par
la cellule du ministère des Affaires étrangères.
En fin de semaine dernière, 52 dossiers individuels
avaient été transmis par le quai d'Orsay à
la Chancellerie, puis au parquet de Paris qui les centralise.
Selon
un dernier bilan provisoire du ministre des Affaires étrangères,
22 Français sont morts et 74 sont portés disparus.
Il reste également "une cinquantaine" de
Français dont la cellule d'urgence du quai d'Orsay
était toujours sans nouvelles.
Juridiquement,
les déclarations judiciaires de décès
concernent les Français disparus et certains de ceux
dont on est "sans nouvelles". Pour ces derniers,
si l'enquête ne démontre pas qu'ils étaient
sur la zone des tsunamis, ils pourraient d'abord être
déclarés "présumés absents"
(art. 112 du code civil), une procédure qui peut durer
jusqu'à 10 ans.
Source
: AFP |
