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Arcelor: l'accord sur les 35 heures menacé par le droit d'opposition

L'accord sur les 35 heures chez le géant sidérurgique Arcelor, signé par trois syndicats minoritaires, est dénoncé par les deux syndicats majoritaires (CGT et CFDT) qui y voient une "régression sociale" et pourraient exercer ensemble leur droit d'opposition pour l'annuler.

Après huit réunions de négociation, la direction avait accordé aux syndicats un "délai de réflexion" pour signer le projet d'accord sur les 35 heures, délai qui a expiré vendredi à 14h00.

Trois syndicats minoritaires (CFE-CGC, CFTC et FO) ont décidé de parapher le texte baptisé "Arcelor Horizon 2008", qui contient un "nouveau dispositif social pour les années à venir", pour les les 28.000 salariés français du groupe, explique la direction dans un communiqué.

Ce nouvel accord "remplace le précédent dispositif" sur les 35 heures venu à échéance le 31 décembre 2004, et qui avait été signé par quatre syndicats en 1999.

L'accord de 1999 avait été décliné dans chaque site et, selon la direction, certains sites étaient de fait à moins de 35 heures.

Vendredi, la CGT, premier syndicat du groupe avec environ 45% de voix, a annoncé qu'elle allait, "quoiqu'il arrive, déposer son droit d'opposition" avant le 7 février, en espérant que la CFDT, avec qui elle représente plus de 70% des voix, la rejoigne dans sa décision.

Si tel était le cas, l'accord deviendrait caduc, en vertu de la loi Fillon sur le dialogue social. La CFDT doit prendre sa décision lundi.

"Notre but est que la direction rouvre des négociations", a expliqué Marc Barthel, représentant national CGT, qui voit dans le nouvel accord une "régression sociale sans précédent" puisqu'il "allonge la durée du travail sans augmenter les salaires".

Selon la direction, "les 35 heures restent payées 39 et les salariés d'Arcelor garderont leur niveau de salaire", mais avec "une organisation du travail plus réactive et plus adaptée aux variations de l'activité du groupe".

L'accord prévoit également "la poursuite de l'organisation modulée du travail (durant) l'année afin d'éviter de recourir au chômage partiel en cas de forte baisse d'activité", poursuit-elle.

Le compte-épargne-temps est maintenu, "avec des possibilités de transformer le temps en argent", ajoute la direction.

Pour FO, l'accord permettra le maintien de "l'horaire annuel à 1.596 heures", tandis que la CFTC a salué "la conversion en argent des droits épargnés au compte-épargne-temps".

La CGT affirme que les salariés vont en fait perdre jusqu'à "10 jours de RTT par an, par le biais d'un calcul différent des horaires journaliers".

"De plus, la direction ne calcule plus que le temps de travail effectif, alors qu'avant elle prenait en compte aussi les temps d'habillage, de pause, etc.", explique ainsi Philippe Perrier, délégué CGT du site d'Ugitech en Savoie.

Le fait de placer les jours RTT sur un "compte-épargne-temps collectif" va permettre selon lui à l'employeur de "décider quand le salarié pourra prendre ses jours", en fonction des périodes d'activité hautes ou basses.

Enfin, les salariés "ne gagneront pas plus car les jours supplémentaires seront placés sur le compte-épargne-temps au lieu d'être payés en heures supplémentaires", a ajouté M. Barthel.

Si l'accord s'applique, "cela va faire disparaître des acquis de longue date dans la sidérurgie, contribuant à dégrader les conditions de travail dans le secteur", a affirmé pour sa part Alain Audier, délégué CGT à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône).

Source : AFP

 
Rubrique : Actualités France - News Janvier 2005 - News 23 - 28 Jan 2005
 

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