| Florent
Pagny condamné à 15.000 euros d'amende pour fraude fiscale
La
"liberté de penser" lui coûte 15.000
euros. La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a condamné
jeudi le chanteur Florent Pagny à 15.000 euros d'amende
et un euro de dommages et intérêts pour "fraude
fiscale". La cour a par ailleurs constaté qu'il
avait réglé l'intégralité des
arriérés au fisc.
Une
décision beaucoup plus clémente qu'en première
instance où l'artiste avait écopé, en
janvier 2004, de 25.000 euros d'amende, de six mois de prison
avec sursis et de 115.000 euros de dommages et intérêts.
Le
chanteur était initialement poursuivi pour avoir omis
de payer d'importantes sommes au fisc et pour avoir déguisé
une avance sur recettes en prêt fictif. La cour, comme
le tribunal avant elle, lui a donné raison sur ce dernier
point et l'a relaxé.
Pascal
Nègre, le PDG d'Universal Music, qui avait été
relaxé des poursuites pour "complicité
de fraude fiscale" par le tribunal correctionnel de Versailles,
a de nouveau été relaxé jeudi.
"Je
me réjouis de ce résultat qui ramène
cette affaire à de justes mesures", a commenté
Me Olivier Metzner, l'avocat de Florent Pagny.
Le
9 décembre dernier, l'avocat général
de la cour d'appel de Versailles avait requis huit mois de
prison avec sursis et 25.000 euros d'amende contre Florent
Pagny rejugé et six mois de prison avec sursis et la
même amende contre Pascal Nègre.
Florent
Pagny a été condamné pour ne pas avoir
payé une partie de ses impôts sur le revenu en
1996/1997 et pour avoir détourné des objets
saisis. La justice lui reprochait également d'avoir
reçu un prêt de 1,5 million d'euros, prêt
non imposable, qui aurait été en fait une avance
sur royalties, bien imposables, elles.
En
mars 2001, le fisc avait par ailleurs envoyé les huissiers
à Monfort-l'Amaury (Yvelines) au domicile du chanteur
pour dresser une liste de biens à saisir: des bouteilles
de vin, une Bentley, des oeuvres d'art, quatre motos, les
trophées des Victoires de la musique et une brouette
à moteur. Quelques mois plus tard, au moment de la
saisie de ces pièces, elles avaient disparu.
Source
: AP |
