| Limiteur
de vitesse obligatoire pour bus et poids lourds à partir de
2007 Tous
les véhicules de transports en commun et tous les poids
lourds devront être équipés d'un limiteur
de vitesse à compter du 1er janvier 2007, a décidé
lundi le Comité interministériel de sécurité
routière.
"Par
transposition d'une directive européenne, un prochain
décret imposera l'équipement d'un limiteur de
vitesse, par construction, à tous les véhicules
neufs de transport de marchandises d'un poids total autorisé
en charge (PTAC) supérieur à 7,5 tonnes (vitesse
limitée à 90 km/h) et à tous les véhicules
de transport en commun d'un PTAC supérieur à
5 tonnes (vitesse limitée à 100 km/h)",
selon un communiqué de Matignon publié à
l'issue de ce Comité.
"Au
1er janvier 2007, tous les véhicules de transports
en commun et tous les véhicules de transports dont
le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes devront être
équipés de ce limiteur", précise
le communiqué. Les véhicules déjà
en circulation ont donc deux ans pour se mettre en conformité.
Par
ailleurs, les conducteurs de transports en commun âgés
de plus de 60 ans devront dorénavant passer un contrôle
médical chaque année. L'article R221-11 du code
de la route prévoyait jusqu'à présent
des contrôles médicaux obligatoires tous les
cinq ans jusqu'à 60 ans, tous les deux ans entre 60
et 76 ans et tous les ans après 76 ans.
Cette
mesure a été annoncée par le Premier
ministre Jean-Pierre Raffarin lors d'un point de presse à
l'issue du 6ème comité interministériel
de sécurité routière tenu lundi à
Matignon et qui a notamment réuni le ministre de l'Intérieur
Dominique de Villepin, le ministre des Transports, chargé
de la sécurité routière, Gilles de Robien,
et le délégué interministériel
à la sécurité routière Rémy
Heitz. M. Raffarin et M. de Robien n'ont pas précisé
la date exacte d'entrée en vigueur de cette disposition.
Cette
décision intervient alors que sept personnes ont été
grièvement blessées et 45 légèrement,
lors de la sortie de route d'un car conduit par un homme âgé
de 70 ans dans la nuit du 14 au 15 janvier, sur la RN 7, à
la hauteur de Saint-Martin-d'Estréaux (Loire). Le car
transportait des adolescents de retour d'une classe de neige
en Savoie.
Source
: AFP |
