| Les
députés entament l'examen du texte ouvrant la Poste à la concurrence
Les
députés ont entamé mardi, sur fond de
grève et de manifestations des personnels de la poste,
l'examen en première lecture du projet de loi de régulation
postale qui ouvre les services postaux à la concurrence
et autorise la création d'un établissement de
crédit postal (ECP).
Ce
projet "vise essentiellement à transposer les
directives européennes et doter la poste des outils
nécessaires pour lutter à armes égales
avec ses concurrents", a déclaré le ministre
de l'industrie, Patrick Devedjian, en présentant le
texte adopté au Sénat en janvier 2004.
La première directive, de 1997, "aurait dû
être transposée en 2000, nous avons donc 4 ans
de retard, la deuxième, de 2001, devait être
transposée avant la fin 2002", a-t-il dit, en
rappelant que deux procédures étaient en cours
à l'encontre de la France devant la cour européenne
de justice.
Les
directives mettent un terme au monopole de la Poste pour les
plis au dessus de 100 grammes et, à partir de 2006,
pour les plis de plus de 50 grammes.
Le
ministre a défendu la création d'un établissement
de crédit postal (ECP), "outil nécessaire
pour lutter à armes égales avec ses concurrents".
"Il permettra à la Poste de conforter sa clientèle
qui aujourd'hui la quitte lorsqu'elle a besoin d'emprunter",
a-t-il dit.
Concernant
"l'évolution du réseau des bureaux de poste
et les enjeux d'aménagement du territoire", M.
Devedjian a estimé que "des réponses dans
la négociation sur le terrain et non pas à partir
de solutions dictées d'en haut" pourront être
trouvées.
Justifiant
la création d'un "fonds national de péréquation
postal" pour "financer une présence postale
là où cela paraît prioritaire", il
a jugé nécessaire pour la Poste de franchir
"une nouvelle étape: conquérir de nouveaux
marchés tout en garantissant sur l'ensemble du territoire
un service public de qualité auquel les Français
sont tant attachés".
Rappelant
"l'attachement" des Français "aux 100.000
facteurs qui passent 6 jours sur 7 à leur domicile",
le rapporteur UMP du texte Jean Proriol a voulu "rassurer
les salariés et les usagers".
Selon
lui, "la banque postale restera une banque de détail
ouverte à tous, des Rmistes aux plus défavorisés
des Français qui pourront tous ouvrir un compte".
Evoquant
la présence postale "qui nous préoccupe
tous", M. Proriol a rappelé l'engagement de la
Poste de maintenir "17.000 points de contacts".
Il a présenté une nouvelle version de son amendement,
voté en commission, qui interdit que "plus de
10% de la population d'un département se trouve éloignée
de plus de 5 km" (au lieu de 10 km dans l'amendement
initial) d'un point Poste.
Défendant
pour le PS une exception d'irrecevabilité, Marylise
Lebranchu s'est dite "persuadée que le projet
organise un démantèlement drastique de la Poste".
"Vous
provoquez un profond sentiment d'abandon", a-t-elle dit
à l'adresse du gouvernement pour lequel, selon elle,
"le mot de réforme signifie recul, désengagement
de l'Etat".
Dans
la soirée, le PCF devait s'opposer à des "restructurations
annoncées" qui "accéléreront
l'abandon par les pouvoirs publics de nombreux territoires".
Alors
que débutait l'examen du texte à l'Assemblée,
qui doit se poursuivre jusqu'à jeudi, les personnels
de la Poste ont dénoncé l'abandon par la Poste
de "ses missions de service public". 15,4% d'entre
eux ont fait grève, selon la direction, 25% à
30%, selon les syndicats. Plusieurs rassemblements ont eu
lieu à Paris et en province.
Source
: AFP |
