| Projet
de loi handicap: vote solennel mardi à l'Assemblée nationale
Les
députés doivent procéder mardi, à
l'Assemblée nationale, au vote solennel du projet de
loi sur les personnes handicapées qui vise notamment
à améliorer l'accès aux transports publics
et donnera le jour à une "prestation de compensation"
du handicap.
Ce
vote doit clore la deuxième lecture à l'Assemblée
du projet de loi "pour l'égalité des droits
et des chances, la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées". L'adoption du texte
en commission mixte paritaire est prévue le 25 janvier.
Censé
refondre la loi de 1975, le texte défendu par la secrétaire
d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp,
est présenté comme la pièce maîtresse
de l'intégration des handicapés, l'un des trois
grands chantiers prioritaires du quinquennat de Jacques Chirac.
Mesure
phare du projet de loi, une "prestation de compensation",
distribuée au plan départemental, doit apporter
à ses bénéficiaires des réponses
individualisées en termes d'équipement ou d'aide
humaine (ménage, accompagnement, etc).
Autre
avancée majeure, le texte a donné aux transports
en commun, immeubles d'habitation et lieux recevant du public
un délai maximum de 10 ans pour être accessibles
aux personnes handicapées.
Les
enfants handicapés devront s'inscrire dans l'école
du quartier où ils résident, dans un souci d"'intégration
des enfants handicapés en milieu ordinaire lorsque
cela ne va pas à l'encontre de sa santé",
selon le secrétariat d'Etat.
Le
texte prévoit aussi des mesures incitatives en faveur
de l'emploi des personnes handicapées et de durcir
les sanctions financières pour les entreprises qui
ne respectent pas l'obligation d'emploi.
Mme
Montchamp a d'ailleurs indiqué lundi, lors d'un point
de presse, qu'elle travaillait à un "plan métier",
présenté au printemps, qui accompagnera le projet
de loi: il prévoit de créer 44.000 emplois dans
le secteur de l'aide et l'accompagnement à domicile
ou en établissement des personnes handicapées,
grâce à la montée en charge de la prestation
de compensation.
Seront
instaurées des maisons départementales des personnes
handicapées, qui seront des guichets uniques d'information
destinés à simplifier les démarches administratives.
Selon
Mme Montchamp, l'aspect novateur de cette loi est qu'elle
"actionne plusieurs leviers simultanément: de
l'école, de l'emploi, de l'accessibilité etc".
Ce
texte a connu un parcours assez chaotique depuis sa première
lecture devant le Sénat, en mars. Il a augmenté
ou diminué au fil des navettes parlementaires, mais
aussi un peu tiré à hue et à dia.
Pour
preuve, lors de sa deuxième lecture à l'Assemblée
nationale du 21 au 23 décembre, les députés
ont dû revenir sur de nombreuses modifications restrictives
apportées en deuxième lecture au Sénat,
en particulier sur l'accessibilité.
"C'est
un texte qui au fil des mois s'est amélioré,
notamment sur l'accessibilité, ou sur la question des
ressources. Mais il ne correspond pas encore aux attentes
des personnes handicapées", a commenté
Marie-Sophie Desaulle, président de l'Association des
Paralysés de France (APF).
Les
associations demandaient notamment qu'un personne handicapée
ne pouvant travailler puisse obtenir une aide équivalente
au Smic, et non de 80% du salaire minimum comme le prévoit
le texte.
"On
rêvait que cette loi soit la dernière, mais ça
ne le sera pas", a estimé Mme Desaulle.
Source
: AFP |
