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Conseil d'Etat rétablit l'accès de Bruno Gollnisch à l'université
Lyon 3 Le
Conseil d'Etat a suspendu vendredi l'arrêté qui
interdisait l'accès du n°2 du Front national Bruno
Gollnisch aux locaux de l'Université Lyon III, où
il enseigne, dans l'attente du résultat de la procédure
disciplinaire engagée à son encontre.
Dans
un communiqué, le Conseil d'Etat, qui avait été
saisi la veille par l'élu du FN, précise que
sa décision est "strictement circonscrite à
l'examen de la mesure de police prise par le président
de l'université" mais ne concerne pas la procédure
disciplinaire en cours.
Le
président de l'Université Jean Moulin-Lyon III
Guy Lavorel avait pris le 2 décembre 2004 cette mesure
d'interdiction à cause des propos ambigus tenus le
11 octobre par Bruno Gollnisch sur les chambres à gaz.
Lors
d'une conférence de presse à Lyon, M. Gollnisch,
tout en assurant "ne pas remettre en cause les déportations"
ni "les millions de morts" des camps nazis, avait
déclaré: "Quant à savoir la façon
dont les gens sont morts, le débat doit avoir lieu".
Le
juge des référés du Conseil d'Etat a
fait état d'un "doute sérieux quant à
la légalité de l'arrêté",
estimant en substance que la mesure n'était pas appropriée
"à l'importance de la menace".
M.
Gollnisch avait ainsi fait valoir devant le juge "qu'il
n'existait pas de menace de désordre d'une gravité
telle que l'université n'aurait pas pu y faire face
par d'autres moyens" que l'interdiction, souligne le
Conseil d'Etat, qui condamne en outre l'université
à verser 750 euros à M. Gollnisch.
Il
précise toutefois que la justice administrative pourrait
de nouveau être saisie "par toute personne intéressée,
au vu d'un nouvel élément".
"Il
est rare que la plus haute juridiction administrative française
suspende ainsi l'exécution d'une décision administrative.
Il faut à la fois un doute très sérieux
sur la légalité de celle-ci et la constatation
d'une extrême urgence", s'est félicité
M. Gollnisch dans un communiqué.
Bruno
Gollnisch, professeur de droit international et de civilisation
japonaise à l'université de Lyon, "n'entend
pas exploiter cette décision contre l'université
mais estime qu'elle apporte un démenti cinglant et
justifié aux déclarations partiales et sans
nuance du recteur Morvan (Alain, de l'académie de Lyon)",
poursuit le texte.
Source
: AFP |
