| Loi
Evin: compromis à venir
Le gouvernement
et sa majorité parlementaire devraient se mettre d'acord
sur un amendement sur les règles qui encadrent la publicité
collective sur les vins, assouplissant la loi Evin de 1991,
a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.
Cet
amendement devrait être présenté par le
gouvernement le 19 janvier lors de la deuxième lecture
du projet de loi sur le développement des territoires
ruraux au Sénat, a-t-on ajouté de mêmes
sources.
"Le
gouvernement souhaite qu'il n'y ait aucune atteinte à
la santé publique dans un texte de loi. Il n'y a pas
d'assouplissement de la loi Evin", a déclaré
à l'AFP le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy.
Pour
lui, l'amendendement retenu "supprime toute référence
à une caractéristique qualitative du vin pouvant
augmenter la consommation d'alcool".
"L'amendement
a reçu l'assentiment de la majorité parlementaire",
a confirmé à l'AFP Alain Suguenot, député
UMP de Côte d'Or, principal auteur du "Livre Blanc"
sur le vin remis au Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin
en juillet, et en faveur d'un plus grand assouplissement de
la loi Evin.
"Cette
publicité peut comporter des références
relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues,
aux appellations d'origine ou aux indications géographiques
telles que définies dans les conventions et traités
internationaux régulièrement ratifiés",
stipule l'amendement, selon la version dont l'AFP s'est procurée
une copie.
"Elle
peut également comporter des références
relatives à la couleur et aux caractéristiques
olfactives et gustatives du produit", poursuit cet amendement.
La
grande différence avec la version retenue jusqu'à
présent par l'Assemblée nationale est que cette
nouvelle mouture permettrait la représentation humaine
d'une personne liée à l'élaboration du
produit - par exemple d'une vigneronne mais pas un mannequin
- dans les publicités pour le vin.
Si
cette disposition était retenue, les tribunaux ne pourraient
plus condamner comme ils l'ont fait l'an dernier des publicités
de l'interprofession de Bourgogne ou du CIVB (Conseil interprofessionnel
du vin de Bordeaux), qui mettaient en scène des personnes.
Pour
Xavier Carreau, président de Vin et Société,
association qui représente l'ensemble de la filière
vini-viticole, "l'ouverture d'un dialogue avec le gouvernement
constitue une démarche encourageante, constructive,
que nous souhaitons vivement poursuivre au sein du +Conseil
de la modération+, avec les ministères concernés,
les administrations, les organisations et les associations
de santé publique".
M.
Douste-Blazy recevra jeudi Alain Rigaud, président
de l'Association nationale de prévention en alcoologie
et en addictologie (Anpaa), et Michel Reynaud, vice-président
de la fédération d'addictologie, deux farouches
opposants à tout assouplissement de la loi Evin.
Source
: AFP |
