| Premières
mises en examen dans le dossier de l'amiante à Jussieu
Les
universités Paris VI, Paris VII et l'Institut de physique
du globe (IPG), ont été mis en examen mercredi
en tant que personnes morales dans l'affaire de l'l'amiante
sur le campus de Jussieu, huit ans après l'ouverture
de l'instruction en 1996.
Le
juge d'instruction du pôle de santé publique
du tribunal de Paris, Marie-Odile Bertella-Geffroy, en charge
de ce dossier depuis 2002, a mis en examen les trois entités
installées sur le campus parisien pour "mise en
danger d'autrui".
Les
présidents des deux universités Gilbert Béréziat
(Paris VI) et Benoît Eurin (Paris VII) ont également
été entendus comme témoins pour les chefs
de "blessures et homicides involontaires". Mais
le directeur général de l'IPG, Vincent Courtillot,
n'était pas convoqué pour cette partie de l'enquête.
Le
statut de témoin assisté est un statut hybride
entre le témoin simple, contre lequel il n'existe a
priori pas d'indice, et le mis en examen, contre lequel il
existe "des indices graves ou concordants".
Les
qualifications de "blessures et homicides involontaires"
constituent un premier volet du dossier, objet de la première
plainte déposée en 1996 contre X par des enseignants
et des employés du campus atteints de maladies respiratoires
dues à la présence d'amiante dans les locaux.
Le
deuxième volet de la procédure apportant les
qualifications de "mise en danger d'autrui" avait
été joint ultérieurement à la
procédure à la suite de nouvelles plaintes.
Le Comité anti-amiante de Jussieu et plusieurs syndicats
présents sur le campus s'étaient alors joints
à la procédure.
Appliqués
à des personnes morales, les actes d'instruction réalisés
mercredi par Mme Bertella-Geffroy (mises en examen et convocations
comme témoins assistés) ne peuvent concerner
que les faits postérieurs à 1994.
En
effet, la responsabilité pénale des personnes
morales, à l'exclusion de l'Etat, n'est entrée
dans le code pénal français qu'à partir
de mars 1994.
"La
mise en danger est caractérisée", a indiqué
à l'AFP le président du Comité anti-amiante
de Jussieu Michel Parigot, avant d'ajouter: "à
partir de là, il va falloir dérouler l'ensemble
des responsabilités, qui ne se limitent pas aux présidents
des universités, mais incluent aussi les autorités
de tutelle (rectorat, directions, cabinet ministériels)".
L'Université
Paris VI indique pour sa part dans un communiqué que
"le président a fait valoir qu'à ce jour,
et compte tenu de sa connaissance du dossier, l'université
n'a jamais mis en danger autrui et a pris toutes les mesures
pour préserver l'intégrité physique de
ses étudiants et de ses personnels".
Enfin,
dans un communiqué intitulé "Paris 7 entend
jouer la transparence", l'université Denis Diderot
note que "c'est la première fois depuis l'ouverture
d'information judiciaire en 1996, que l'Université
peut s'exprimer devant le juge d'instruction".
L'enquête
sur l'amiante à Jussieu avait été confiée
successivement à plusieurs magistrats du pôle
financier, Edith Boizette, Philippe Courroye et Michèle
Vaubaillon, avant d'être confiée en 2002 à
Mme Bertella-Geffroy.
En
2002, des perquisitions avaient été menées
dans les locaux des différents établissements,
ainsi qu'au ministère du Travail et des Affaires sociales
et au rectorat de Paris.
Aujourd'hui,
environ 80 personnes se sont portées parties civiles.
Source
: AFP |
