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pollution maritime en Méditerranée davantage sanctionnée en
2004 La
pollution maritime a été davantage sanctionnée
en Méditerranée en 2004, grâce à
la création d'une juridiction spécialisée
et d'une zone de protection écologique (ZPE) permettant
de poursuivre les auteurs de dégazages jusqu'à
plus de 100 km des côtes, a-t-on appris mercredi auprès
de la préfecture maritime à Toulon.
Quatre
condamnations ont été prononcées en 2004
par le tribunal correctionnel de Marseille, compétent
pour toutes les pollutions maritimes constatées entre
Menton et Perpignan, dont une infligeant un an de prison avec
sursis à un capitaine pakistanais.
Lundi
soir, un porte-conteneur battant pavillon italien, le "Jolly
Amaranto", pris en flagrant délit de dégazage
à 70 km au sud-est des Iles d'Hyères (Var),
a été immobilisé à Marseille sur
ordre du parquet. Le cautionnement pour la levée de
l'immobilisation a été fixé à
500.000 euros. La pollution s'étendant sur 7,5 km avait
été détectée par un avion de la
Marine nationale.
Depuis
la création en avril 2003 de la juridiction spécialisée,
dont le champ d'action a été étendu à
la ZPE créée en janvier 2004, s'est instaurée
une "coordination extrêmement précise avec
l'ensemble des services de l'Etat" (affaires maritimes,
gendarmerie maritime, douanes, CROSS-Med, Marine nationale...),
s'est félicité le procureur de la République
de Marseille Jacques Beaume, interrogé par l'AFP.
Lundi,
le tribunal correctionnel de Marseille a infligé une
amende de 400.000 euros (essentiellement supportée
par l'armateur) pour un déballastage d'hydrocarbures
en Méditerranée en mai 2004 d'un cargo italien,
le "Nando".
Le
13 décembre, une amende de 70.000 euros a été
prononcée à la suite d'un déballastage
d'huile végétale par un vraquier italien, le
Panarea Primo, au large du cap Sicié (Var), en mars.
En
septembre, le capitaine pakistanais d'un porte-conteneurs
battant pavillon des Emirats Arabes Unis, le Khaled Ibn al
Waleed, avait été condamné à un
an de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de
Marseille qui avait aussi prononcé une peine de 500.000
euros d'amende, essentiellement supportée par l'armateur.
Le même jour, le capitaine turc d'un cargo turc, le
"Cimil", avait été condamné
à 300.000 euros d'amende (dont 290.000 euros supportés
par l'affrêteur).
"Depuis
la création de la ZPE, les constatations font l'objet
de prolongements contentieux conséquents. Avant, les
constatations n'étaient pas forcément suivies
de procédures", a indiqué à l'AFP
le directeur interrégional des douanes de Méditerranée,
Michel Aime.
En
janvier 2004, un décret a délimité la
ZPE en Méditerranée permettant à la France
de poursuivre les auteurs français et étrangers
de dégazages jusqu'à plus de 100 km des côtes,
contre 22 km auparavant. Ils encourent une peine maximale
de quatre ans de prison et 600.000 euros d'amende.
Dix
procédures ont ainsi fait l'objet de poursuites pénales
en 2004.
Onze
infractions avaient été constatées en
2003, dont dix concernaient des navires étrangers.
Un seul avait fait l'objet d'une condamnation à 3.000
euros d'amende par la justice grecque, selon la préfecture
maritime.
Source
: AFP |
